Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• Raison sociale : Conseil du Patrimoine Français (CDPF), SAS au capital de 1 000 €
• Adresse : 2 bis rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris, France
• SIRET : 106 046 311 00010 — RCS Paris
• Contact données personnelles : contact@conseil-patrimoine-francais.com (objet : « Données personnelles »)
• Contact général : contact@conseil-patrimoine-francais.com

2. Données collectées

Via nos formulaires de devis, de contact et de candidature, nous collectons les données suivantes, selon le formulaire concerné :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : téléphone, email, code postal
• Informations relatives au projet ou à la candidature : type de travaux, message, poste visé, région, CV joint le cas échéant

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de devis ou de contact et vous recontacter
• Mettre en relation votre demande avec un artisan RGE partenaire adapté à votre projet
• Instruire votre candidature en cas de dépôt de CV (recrutement)
• Réaliser des statistiques internes de suivi de l'activité
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement exprès, recueilli lors de la validation de chaque formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de CDPF à répondre à vos demandes.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de CDPF et, selon la nature de votre demande, aux artisans partenaires RGE susceptibles de traiter votre dossier. Elles peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques, notamment le prestataire d'envoi de formulaires Web3Forms, dans le seul cadre de l'acheminement de vos messages. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis et de contact : 3 ans à compter du dernier contact de votre part
• Candidatures (CV) : 2 ans au maximum en l'absence de suite donnée
• Données clients (contrat conclu) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables)

7. Cookies

Ce site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ciblée. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Cette section sera mise à jour si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, avec recueil préalable de votre consentement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@conseil-patrimoine-francais.com (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée dans nos mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

CDPF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.