Un logement achevé depuis 2 ans
La TVA à 5,5% s'applique uniquement aux résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans.
TVA réduite
Applicable sur tous les travaux de rénovation énergétique. CDPF vérifie votre éligibilité.
Le taux de TVA applicable à vos travaux dépend de leur nature. Les travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux le plus avantageux.
Isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique : le taux réduit s'applique dès lors que le logement a plus de 2 ans.
Travaux de rénovation courante sans amélioration de la performance énergétique (peinture, plomberie non énergétique...).
Taux normal applicable aux logements neufs ou aux travaux d'agrandissement de plus de 10% de la surface existante.
Conditions d'éligibilité
CDPF s'assure que chaque devis applique le bon taux de TVA, sans démarche supplémentaire de votre part.
La TVA à 5,5% s'applique uniquement aux résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans.
Une attestation de TVA doit être remise à l'artisan avant le début du chantier — CDPF vous la prépare directement.
Comme pour les autres aides, seuls les travaux réalisés par un professionnel RGE ouvrent droit au taux réduit.
Passez à l'action
CDPF applique systématiquement le taux de TVA le plus avantageux auquel vous avez droit.
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