Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : Conseil du Patrimoine Français (CDPF)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 bis rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris, France
• SIRET : 106 046 311 00010 (SIREN : 106 046 311)
• RCS : Paris — 106 046 311
• N° TVA intracommunautaire : FR91 106 046 311
• Téléphone : 01 84 88 40 69
• Email : contact@conseil-patrimoine-francais.com
• Directeur de la publication : M. Saidi Mohamed Larbi, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

3. Activité

CDPF — Conseil du Patrimoine Français est un intermédiaire commercial indépendant spécialisé dans le bâtiment et la rénovation énergétique. La société ne réalise pas elle-même de travaux : elle met en relation des particuliers, syndics et professionnels avec un réseau d'artisans tiers certifiés RGE, et accompagne le montage des dossiers d'aides à la rénovation énergétique.

4. Propriété intellectuelle

Les textes et éléments graphiques créés pour CDPF sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, réseaux sociaux). CDPF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Responsabilité

CDPF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. CDPF ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via les formulaires de contact et de devis) est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.