Une échéance qui se rapproche
2030 correspond au premier palier du décret tertiaire. Les travaux de rénovation énergétique lourde prennent du temps à planifier et à financer.
Secteur public
Décret tertiaire, rénovation bâtiments publics, marchés à bons de commande.
Secteur public
Le décret Éco Énergie Tertiaire (dit « décret tertiaire ») impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² — mairies, écoles, hôpitaux, gymnases, bureaux administratifs — de réduire leur consommation d'énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence. Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME.
CDPF accompagne les collectivités dans le diagnostic, la programmation des travaux et le montage des dossiers de financement, ainsi que dans la mise en conformité avec les règles de la commande publique applicables à ce type de marchés.
Pourquoi c'est important
Le patrimoine public est un poste de dépense énergétique majeur pour les collectivités.
2030 correspond au premier palier du décret tertiaire. Les travaux de rénovation énergétique lourde prennent du temps à planifier et à financer.
Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics allège durablement le budget de fonctionnement de la collectivité.
La rénovation des bâtiments publics illustre concrètement l'engagement de la collectivité dans la transition énergétique de son territoire.
Du diagnostic réglementaire à la réalisation des travaux, dans le respect de la commande publique.
Diagnostic énergétique des bâtiments concernés et calcul des objectifs de réduction à atteindre.
Plan de travaux pluriannuel et identification des aides mobilisables pour le secteur public.
Constitution de dossiers conformes au Code de la commande publique pour les marchés concernés.
Accompagnement à la déclaration annuelle des consommations sur la plateforme de l'ADEME.
Passez à l'action
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